Agenda

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Les fiches d'état civil

Elles sont supprimées.

En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille...).

Dans certains cas (notamment pour constater le non décès, le célibat ou le non remariage), une simple déclaration sur l'honneur peut-être demandée.

En cas de doute sur la photocopie, l'administration peut demander la production de l'original